Législation transnationale

A l’échelle européenne, il n’existe pas encore aujourd’hui de dispositions légales permettant d’empêcher le transfert de semences d’ambroisie causé par l’échange de marchandises entre les états. Il existe un conflit entre la protection du pays importateur contre les organismes nocifs indésirables et le libre échange pour le pays exportateur.

 

Un pays importateur peut se protéger contre l’introduction de semences d’ambroisie en prenant des mesures pour réglementer les importations, en exigeant que les biens importés soient exempts de semences d’ambroisie et accompagnés d’un certificat l’attestant.

 

Les coûts du nettoyage et de la certification des biens exportés renchériraient les exportations et porteraient préjudice aux pays qui ont des problèmes avec l’ambroisie.

Dès 1999, la Pologne a remis une évaluation du risque phytosanitaire représenté par l’ambroisie à l’Organisation européenne pour la protection des plantes (OPPE) dans le but de déclarer l’ambroisie organisme de quarantaine. Une telle évaluation du risque constitue la base nécessaire pour justifier l’interdictions phytosanitaires nationales à l’importation et d’autres limitations du commerce devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Sans quoi les mesures comme les limitations à l’importation pourraient être considérées comme des obstacles au libre échange et être poursuivies par l’OMC.

 

Dans l’affaire décrite plus haut, aucune décision n’a encore été prise à ce jour. L’UE a chargé le Groupe sur la santé des plantes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’établir un avis scientifique concernant l'évaluation du risque phytosanitaire réalisée par la Pologne. Le groupe a constaté: « En ce qui concerne le critère des organismes de quarantaine, le Groupe sur la santé des plantes parvient à la conclusion que les documents polonais ne fournissent pas suffisamment d'éléments pour évaluer sur une base scientifique rigoureuse si les espèces du genre Ambrosia peuvent être qualifiées d'organismes de quarantaine pour la Pologne. » Par conséquent, il n’existe pas de base légale permettant de limiter les importations au niveau national.